Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site docyvo.com et de ses outils en ligne. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
Un service gratuit
Les outils sont gratuits et sans inscription. Des limites techniques (taille et nombre de fichiers, conversions par heure) s’appliquent pour garantir un service équitable pour tous.
Vos fichiers
Vous restez propriétaire de vos fichiers et seul responsable de leur contenu. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les fichiers que vous traitez et ne pas utiliser le service pour des contenus illicites.
Usages interdits
Il est interdit de perturber le service (envois automatisés massifs, contournement des limites, tentatives d’intrusion) ou de l’utiliser pour traiter ou diffuser des contenus illicites ou malveillants.
Signature de PDF
L’outil Signer PDF ajoute une signature visuelle (dessin, texte ou image). Ce n’est pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS : vérifiez si votre document exige un niveau de signature particulier.
Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous faisons le maximum pour des résultats fidèles, mais une conversion peut ne pas reproduire parfaitement un document complexe : conservez toujours vos originaux. Dans les limites permises par la loi, Docyvo ne saurait être tenu responsable d’une perte de données ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation du service.
Disponibilité
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : [email protected].